La mutualisation, un élément fédérateur du territoire.
Elle s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins entre l'intercommunalité et ses communes membres selon leurs domaines de compétences.

La loi de 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adopter un schéma de mutualisation.

En quoi consiste cette mutualisation ?

Il s’agit de :

  • repenser l’organisation afin de trouver des complémentarités entre les divers services de nos collectivités et de mettre en commun une partie de notre outil d’administration territoriale.
  • renforcer les coopérations entre les communes et de leur ouvrir la possibilité d’accéder à des soutiens techniques.
  • améliorer la cohésion et la solidarité au sein de notre territoire.

 

Dans notre contexte territorial, la démarche de mutualisation poursuit trois objectifs principaux :

  • Elle est un élément fédérateur du territoire : toutes les collectivités sont intégrées à la démarche. Leur adhésion à telle ou telle offre de mutualisation s’effectue sur la base du volontariat.
  • Elle vise à l’amélioration de la qualité et de la performance de notre administration territoriale. Elle permet de faire évoluer le service :
    • sécurisation juridique,
    • harmonisation des pratiques,
    • valorisation des spécialités,
    • cohérence de l’action publique.

Dans un contexte de contrainte budgétaire et de demande en services publics croissante, la mutualisation permet des économies d’échelle mais dans une approche quantitative et qualitative des services locaux.

Pour résumer, la mutualisation c’est d’abord un projet de services publics sur un territoire.

 

Un schéma adopté par Vitré Communauté et ses 46 communes

Le schéma de mutualisation, adopté le 20 janvier 2017 en conseil communautaire, s’appuie sur un diagnostic. Il a fait ressortir les priorités des élus.

Les maires ont en effet exprimé des attentes convergentes sur plusieurs sujets :

  • Assistance juridique : 80%
  • Informatique : 80%
  • Ressources humaines (formation…) : +de 70%
  • Aide technique à la gestion de la voirie : + de 70%
  • Assistance marchés publics : + de 70%
  • Bibliothèques : + de 70%
  • Groupement commande signalisation horizontale : + de 60%
  • Groupement commande Point à Temps Automatique : + de 60%
  • Conseil et formation sur les Archives :+ de 60%

La mutualisation s’appuie aussi sur une structuration des équipes de la ville de Vitré et de son CCAS ainsi que de Vitré Communauté. Il s’agissait de d’assurer une synergie notamment par une meilleure coordination, un fonctionnement amélioré, une efficacité accrue et une plus grande continuité de services….

Pour cela, 12 directions regroupent l’ensemble des services des trois structures concernées :

Direction générale des services

Mission : assurer le pilotage et la coordination des directions. Ce pilotage est en cohérence avec les orientations stratégiques préalablement définies par l’autorité territoriale. Il garantit un fonctionnement optimisé de l’administration locale dans une finalité de service public.

Le Cabinet du Maire de Vitré et du président de Vitré Communauté

Mission : faciliter l’exercice des fonctions de l’autorité territoriale et promouvoir son action.

Direction des Ressources Humaines

Mission : fournir les moyens humains strictement nécessaires afin de contribuer à la performance de l’organisation. La Direction des ressources humaines travaille sur le développement des compétences et de la motivation dans le cadre des principes régissant le service public.

Direction des affaires juridiques, assemblées et commande publique

Mission : organiser le travail des instances collégiales politiques ; réduire, pour la collectivité, ses élus et ses agents, les risques de mise en cause (sur le plan de la responsabilité administrative, civile et pénale) ou d’invalidation des actes (sur le plan de la légalité).

Direction des finances, de l’analyse et de la prévision

Mission : garantir les grands équilibres financiers (annuels et pluriannuels), limiter les frais financiers et prévenir les risques liés à un éventuel surendettement ou aux mises en jeu de garanties d’emprunts dans un souci d’épargner financièrement les générations futures.

Direction, Culture, Tourisme et Communication

Mission : promouvoir l’attractivité et la notoriété du territoire tout en en développant l’économie touristique, en garantissant une conservation du patrimoine et en assurant une politique culturelle de qualité accessible à tous. 

Direction Développement économique et commerce

Mission : conduire toutes les actions visant à renforcer et à accroître le tissu économique et l’attractivité commerciale du territoire, à améliorer l’employabilité des personnes par la formation professionnelle, et à faciliter l’accès à l’emploi des habitants de Vitré Communauté. 

Direction de l’éducation, des sports, des loisirs et des affaires générales

Mission : contribuer à l’accès et à la promotion des activités physiques, sportives et de loisirs pour une population citoyenne. Assurer les conditions favorables à un enseignement élémentaire de qualité, dans un environnement sécurisé, et en favorisant la capacité d’autonomie des jeunes adultes.

Direction de l’aménagement du territoire, de la mobilité et du logement

Mission : participer à l’aménagement du territoire en proposant notamment un service de transport de personnes, en facilitant le logement de la population, et en assurant une gestion durable de l’espace.

Direction des services techniques

Mission : mettre en place et entretenir les infrastructures publiques nécessaires à la population résidente et à l’accueil de nouveaux habitants dans un environnement agréable et préservé.

Direction des solidarités, des jeunesse et du lien social

Mission : mettre en œuvre et gérer des actions de solidarité, d’accompagnement, de prévention et d’animation vers les jeunes et les personnes fragilisées par l’âge ou par tout autre facteur les plaçant dans une situation sociale difficile ou complexe.

Direction de la cohésion territoriale, de l’évaluation et de la prospective

Mission : contribuer à la définition d’une stratégie de développement et de cohésion durable du territoire tout en systématisant l’évaluation des politiques publiques et en anticipant pour innover.

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