Vitré Communauté apporte un soutien aux jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans, s’installant sur l’une de ses communes membres.

Économie

Publié le lundi 25 mars 2019

Soucieuse d’accompagner le développement des filières agricoles et du renouvellement de ses actifs, Vitré Communauté soutient l’installation de jeunes agriculteurs sur son territoire. Cette aide unique et forfaitaire de 3 000 € est octroyée à tout nouvel exploitant agricole s’installant sur le territoire de Vitré Communauté et répondant aux critères d’éligibilité. Cette aide a pour but d’aider le jeune agriculteur à financer les frais liés à son installation et à la prise en charge de frais de remplacement pour les formations, pour des visites, conseils, suivis post installation…

 

Qui peut en bénéficier ?
Les agriculteurs, âgés entre 18 et 40 ans, qui s’installe pour la première fois à titre principal sur le territoire de Vitré Communauté peuvent bénéficier de cette aide.

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?
L’aide pourra être allouée aux personnes répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :

  • être exploitant à titre principal selon les statuts de la MSA, toutes productions confondues,
  • être âgé(e) de 18 à 40 ans,
  • avoir son siège d’exploitation sur l’une des 46 communes membres de Vitré Communauté,
  • suivre le dispositif d’accompagnement à l’installation (Plan de Professionnalisation Personnalisé – PPP, Etude prévisionnelle d’installation réalisée par la Chambre d’agriculture et le Plan d’Entreprise – PE) et fourniture de l’Accusé de Recevabilité du dépôt de demande d’aide DJA (Dotation Jeune Agriculteur) délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
  • réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux).

 

Quelles sont les modalités d’attribution de la subvention ?
Vitré Communauté, par sa commission Développement Économique, évaluera directement, au regard du respect des conditions d’éligibilité, le projet d’installation. L’aide de Vitré Communauté est unique et forfaitaire pour un montant de 3 000 €.

 

Informations complémentaires
Pour la constitution du dossier, il faut réunir plusieurs documents, à savoir :

  • Formulaire demande d’aide (préalablement retiré au bureau Jeunes Agriculteurs 35, et visé par la chambre d’agriculture (service installation)),
  • Accusé de Recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) délivré par la DDTM au porteur de projet,
  • Attestation aux aides de minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (Plafond d’aides, hors Europe, ne pouvant pas dépasser les 15 000 euros tous les 3 ans)

Au moment de la demande de paiement :

  • Attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole – MSA – en qualité de chef d’exploitation à titre principal selon les statuts de la MSA.

Vitré Communauté s’engage à verser l’aide dans un délai d’un mois à compter de la décision du Président. L’aide peut être demandée par le nouvel installé jusqu’à 1 an après la date d’installation.

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