Il est possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sous un format numérique, sans se déplacer en mairie, en se connectant depuis le portail numérique dédié, pour les 39 communes adhérentes au service communautaire. L’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme est alors réalisée de manière dématérialisée.

INFORMATION IMPORTANTE :
La connexion au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme sera interrompue du 13 au 19 novembre inclus.
A compter du 20 novembre, un nouveau portail de dépôt des demandes d’urbanisme intitulé Portail Usager sera mis en service. Vous retrouverez le nouveau lien de connexion sur cette page.
Les utilisateurs possédant déjà un compte sur l’actuel Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme devront alors s’y connecter en cliquant sur « mot de passe oublié » lors de leur première connexion (à l’exception des comptes France Connect). L’historique des anciennes demandes ou des demandes en cours sera conservé.

 

En attendant l’ouverture du nouveau portail pour le dépôt des demandes d’urbanisme, les démarches en ligne sont possibles via ce lien.

Les règles d’urbanisme des 39 communes adhérentes au service communautaire d’Application du Droit des Sols

 

Guichet numérique financé par France Relance au titre du Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » dédié à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

 

 

 

 

 

 

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