L’enquête est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du 02/07/2025 au 01/08/2025 inclus à la Mairie de Torcé aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’adresse suivante :
5 rue de la Mairie 35370 Torcé.
Monsieur Benoît LERAY, commissaire enquêteur recevra, à la Mairie de Torcé, 5 rue de la Mairie 35370 Torcé :
– Mardi 2 juillet de 10h00 à 12h00 ;
– Vendredi 11 juillet de 10h00 à 12h00 ;
– Vendredi 01 août de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de Torcé ou à l’adresse www.mairie-torce.fr et consigner ses éventuelles observations :
– sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Torcé : 5 rue de la Mairie 35370 Torcé,
– par écrit à l’adresse suivante : 5 rue de la Mairie 35370 Torcé,
– par voie dématérialisée à l’adresse suivante : mairie@torce.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an minimum. A l’issue de la procédure d’enquête et au vu du rapport du commissaire enquêteur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Torcé sera soumis au conseil municipal.