1 - Début de séance - Désignation du secrétaire de séance2 - Approbation du procès-verbal séance du 8-11-20193 - Compte-rendu des décisions prises par le Bureau et le Président4 - Projet de restructuration immobilière de l'hopital de Vitré - voeu sur l'octroi d'une aide de 500 000 €5 - Point d'information sur les dossiers "Santé" - intervention de P. MEHAIGNERIE6 - Convention à intervenir en vue de la réalisation d'un équipement aquatique communautaire sur le territoire de la Guerche-de-Bretagne7 - Prévention des inondations - transfert de la compétence à l'EPTB Vilaine8 - Election des membres du Conseil d'exploitation de la régie autonome d'assainissement collectif8bis - Résultat des votes - Election des membres de la régie d'assainissement collectif9 - Convention de gestion avec les communes dans le cadre de l'exercice des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines9bis- Débat et Point d'information sur le projet de loi "engagement et proximité"10 - Transfert des compétences assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines des communes et syndicats compétents11 - Budget 2020 régie du service assainissement collectif12 - Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'nvestissement avant le vote du budget 202013 - Montants des attributions de compensation définitives pour les 46 communes13bis - Perspectives budgétaires 202014 - Décision modificative2 - budget ateliers relais15 - Décision modificative4 - budget principal16 - Décision modificative1 - budget Pays de Vitré17 - Action coeur de ville - signature d'une convention18 - Convention d'adhésion au service mutualisé pour le progiciel ADS du Syndicat MEGALIS19 - Approbation de la révision du PCAET20 - Contournement de Vitré - Avenant à la convention relative aux études préalables avec le Département21 - Validation du bilan annuel d'entretien 2019 des sentiers de randonnée22 - Convention avec le Département - CAU3523 et 24 - MOUS-PDALHPD - convention de partenariat avec le Département et SOLIHA AIS25 - Ecole d'arts plastiques - projet d'établissement26 - CRALP Médiathèque - recyclages et braderies à partir de collections désherbées27 - Approbation du règlement intérieur28 - Tableau des effectifs29 - Transfert d'agents pour le service Eau-Assainissement30 - Mises à disposition31 - Mise à disposition de personnels de la Ville de La Guerche pour l'entretien de la piscine de La Guerch32 - Fin de séance
