Désignation du secrétaire de séancePrésentation : Révision du projet de territoire19 - Approbation PV de la séance du 27 janvier 202220 - Compte-rendu des décisions prises par la Présidente21 - Approbation des Comptes de gestion 202122 - 1 Présentation des Comptes administratifs 2021 et Budgets primitifs 202222 -2 Présentation des Comptes administratifs 2021 et Budgets primitifs 202222 - 3 Présentation des Comptes administratifs 2021 et Budgets primitifs 202222 à 29 - Adoption des Comptes administratifs 202130 à 31 - Affectation des résultats 202132 - Fixation des taux d'imposition des contributions directes pour 202233 - Taxe GEMAPI - vote du produit fiscal annuel pour 202234 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - fixation du taux 202235 - Dotation de solidarité communautaire - critères et montants communaux 202236 - Fixation des montants provisoires des attributions de compensation pour 202237 à 44 - Approbation des budgets primitifs 202245 - Modalités de gestion des provisions pour créances douteuses46 - Mise à jour des Autorisations des autorisations de programme et crédits de paiements47 - Participations des établissements publics locaux aux charges de services communs pour 202148 - Attribution fonds de concours 2021 - 202648 bis - Conclusion sur le volet financier de Vitré Communauté49 - Régime d'aide à l'immobilier économique50 - Attribution d'une aide à la société SCI NYMCA51 - PA d'activités Piquet Nord - cession lot 2 à la SCI AFPH Anthony Fouchet52 - Clôture du GIP MEEF - subvention pour l'année 202253 - MEEF Vitré - Location de bureaux au profit de POLE EMPLOI54 - Classement dans le domaine public -parcelles situées Piquet Nord Est à Etrelles55 - Déclassement du domaine public - partie voirie située PA du Chardonneret à Bais56 - Approbation convention adhésion commune d'Etrelles au programme Petites ville de demain57 - Commune de St M'Hervé - Adhésion au service commun assistance technique en gestion de voirie58 - Convention accès au service d'instructijon des ADS59 - Destination Rennes et les Portes de Bretagne - convention 202260 - Conservatoire de musique - modification du règlement intérieur60 - 1 Intervention de Nicolas KERDRAON au sujet de l'organisation des concrts au CONSERVATOIRE60 - 2 Débat suite à l'intervention de Nicolas KERDRAON61 - Mise en place d'une formation complète BAFA territorialisé 2022 -202362 - Dispositif service civique - Renouvellement agrément 2022-202463 - Modification du tableau des effectifsFin de séance
