Cette demande sera valable pour l'ensemble de la scolarité de votre enfant dans l'établissement fréquenté à la rentrée 2020. La carte de transport sera automatiquement renouvelée d'une année sur l'autre. En cas de changement de situation durant cette période, vous devez transmettre cette information au service transport.

Après acceptation de votre demande de transport, vous recevrez à votre domicile la carte de transport scolaire fin août et une facture dans le courant du mois de décembre (120 €). Vous règlerez alors directement au Trésor Public. La facture sera adressée au nom et à l'adresse du responsable légal demandeur figurant sur ce dossier. Après le 10 juillet, sans justification particulière, le montant de la participation familiale sera majoré de 40 euros (ne sont pas concernés par cette majoration les élèves qui déménagent, les élèves internes devenant demi-pensionnaires, ou les élèves affectés tardivement dans un établissement).

Troisième enfant ou plus La gratuité est accordée à partir du 3ème enfant d'une même famille. Si vos enfants aînés empruntent un transport scolaire organisé par une autre région, vous devez nous transmettre avant le 1 octobre une copie du titre de transport de vos enfants.