Le rapport d’orientation budgétaire : un jalon clé dans la construction budgétaire
À la suite du cadrage budgétaire, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) constitue l’un des premiers temps forts de l’élaboration budgétaire. Il s’inscrit dans un cycle qui comprend également le budget primitif (BP), qu’il précède, et le compte financier unique (CFU) de fin d’exercice, document qui remplace depuis 2023 le compte administratif et le compte de gestion.
Pris isolément, le ROB ne peut toutefois se suffire à lui-même. Il s’inscrit nécessairement dans une démarche pluriannuelle, destinée à mettre en perspective les orientations financières de moyen et long terme de Vitré Communauté.
Une trajectoire pluriannuelle fondée sur le Projet de Territoire
L’adoption, en 2022, du Projet de Territoire de Vitré Communauté a permis d’ancrer pleinement cette logique de projection sur plusieurs exercices budgétaires. Cette démarche repose sur plusieurs leviers structurants :
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une organisation interne cohérente, en adéquation avec les priorités politiques et les défis à relever ;
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un système de gestion intégré et évaluatif, au service du pilotage des politiques publiques ;
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la mise en place d’une programmation pluriannuelle des investissements (PPI), indispensable à la capacité de développement et de projection de l’agglomération ;
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le rebasage des flux fiscaux et comptables au sein du bloc communal à travers un pacte de solidarité financière et fiscale (P2F), garant de la soutenabilité des politiques publiques et des investissements ;
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un séquençage financier du mandat, permettant un pilotage plus fin et sectorisé du Projet de Territoire.
Un cadre financier triennal pour plus de lisibilité et de souplesse
Depuis 2023, les exercices budgétaires successifs ont permis de définir un cadrage triennal d’évolution des dépenses et des recettes de Vitré Communauté. Ce cadre vise à :
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s’inscrire dans les trajectoires budgétaires nationales fixées par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ;
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offrir davantage de souplesse dans le pilotage des politiques publiques portées par l’agglomération.
Validé dès le 22 mai 2023 (cf. annexe 1) et applicable jusqu’à la fin du mandat, ce cadre inédit conjugue autonomie et rigueur, afin de préserver l’équilibre budgétaire entre une forte ambition redistributive et la mise en œuvre des objectifs politiques du Projet de Territoire.
Un document d’orientation, pas un pré-budget
Aussi complet et précis soit-il, le présent ROB ne constitue en aucun cas un “pré-budget” pour 2026, en particulier dans un contexte national marqué par de fortes incertitudes depuis 2024 autour de l’élaboration des lois de finances.
Le débat d’orientation budgétaire doit ainsi dépasser une lecture strictement de court terme pour s’inscrire dans une projection financière à plus long terme, au-delà même de la fin du mandat.
Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que le projet de loi de finances pour 2026, encore très incertain à ce stade, s’annonce particulièrement impactant pour les collectivités locales, et notamment pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).