Mentions légales – Recueil des données personnelles
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Vitré Communauté représentée par Teddy Régnier, Président, dont le siège social est situé au 16 bis boulevard des Rochers – 35500 Vitré.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées via ce formulaire d’inscription comprennent :
– Identité : Nom, prénom
– Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone
– Fonction et structure
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– La gestion des inscriptions ;
– La communication d’informations pratiques liées à l’information ;
– La réalisation de statistiques anonymisées sur la participation.
4. Base légale
La base légale du traitement est le consentement. Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de Vitré Communauté pour l’organisation de cet événement public, ainsi que sur le consentement explicite de la personne concernée, obtenu lors de l’inscription.
5. Durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la date de la soirée, afin de permettre un suivi de l’événement et la réalisation des statistiques. Passé ce délai, elles seront supprimées de nos bases de données.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de l’agglomération en charge de l’organisation de l’événement. Elles ne seront ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers sans votre consentement préalable.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous ;
– Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ;
– Droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via leur site internet : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
L’agglomération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de prévenir toute perte, altération, ou accès non autorisé.
En validant votre inscription, vous acceptez les présentes conditions et consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr.