A cet effet, le Président du tribunal administratif a désigné M. BOUGUEN en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 12/11/25 à 9h00 au 12/12/2025 à 16h30, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

• 12 Novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• 25 Novembre 2025 de 13h30 à 16h30 ;
• 12 Décembre 2025 de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Germain-du-Pinel ou par voie électronique (enquete-publique-sgdp1@vitrecommunautre.org).

Le dossier d’enquête publique peut être consulté dans les locaux de la Mairie, sur le site internet de Vitré Communauté, et celui de Saint-Germain-du-Pinel.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.  Ils seront également consultables en ligne sur le site internet de Vitré Communauté.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier de révision du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération de Vitré Communauté.