À quoi sert la taxe de séjour ?

Les recettes de la taxe de séjour sont intégralement consacrées au développement touristique du territoire.

Elles permettent notamment de financer :

Promotion du territoire

• Actions de communication touristique (brochures, site internet, campagnes de promotion)

• Participation à des salons et actions de visibilité

• Développement de l’attractivité du territoire à l’échelle régionale et nationale

Développement et amélioration des équipements touristiques

• Mise en valeur du patrimoine

• Développement et entretien des sentiers de randonnée et itinéraires cyclables

• Signalétique touristique

• Aménagement d’aires d’accueil et d’espaces publics fréquentés par les visiteurs

• Développement d’activités de pleine nature

• Amélioration des infrastructures d’accueil

Soutien à l’Office de tourisme

• Accueil et information des visiteurs

• Promotion des hébergements et des acteurs locaux

• Animation du réseau touristique local

Chaque euro collecté contribue directement à renforcer l’attractivité du territoire et à soutenir l’activité économique locale.

Qui paye la taxe de séjour ?

Elle est payée par le touriste.
Elle est collectée par l’hébergeur.
Elle est reversée à Vitré Communauté.

Tous les hébergements touristiques marchands sont concernés, qu’ils soient exploités par des professionnels ou des particuliers, sur l’ensemble des 46 communes de Vitré Communauté.

Sont exonérées de taxe de séjour :

• Les personnes mineures

• Les personnes domiciliées sur le territoire

• Les titulaires d’un contrat saisonnier (maximum 8 mois) travaillant sur le territoire

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

• Les personnes occupant un logement à moins de 3 € par nuit et par personne

• Les personnes hébergées à titre gracieux

Qui est concerné ?

Sont assujettis à la taxe de séjour :

• Meublés de tourisme

• Chambres d’hôtes

• Hôtels

• Résidences de tourisme

• Campings

• Hébergements insolites

• Locations de courte durée

Même si vous êtes particulier, vous devez collecter la taxe dès lors que vous proposez un hébergement contre rémunération.

Quels sont les tarifs ?

Taxe additionnelle du Département d’Ille-et-Vilaine

Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020.
Cette taxe vient s’ajouter aux montants adoptés par Vitré Communauté et est également collectée par les hébergeurs, qui la reversent à la collectivité gestionnaire.

Voir l’article L 3333-1 du CGCT

Hébergements classés et non classés

Hébergements classés

Le tarif est fixe selon la catégorie de classement.

Le classement est valable 5 ans et présente plusieurs avantages :

• Abattement fiscal (selon la législation en vigueur)

• Acceptation des chèques vacances

• Reconnaissance nationale et internationale

• Meilleure visibilité commerciale

Informations sur le classement : www.classement.atout-france.fr

Hébergements non classés

Le montant de la taxe correspond à un pourcentage du prix de la nuitée par personne, auquel s’ajoute une taxe additionnelle départementale de 10 %.

Obligations de l’hébergeur

1. Afficher

Vous devez :

• Afficher les tarifs ou le taux applicable dans votre hébergement

• Faire apparaître la taxe distinctement sur la facture remise au client

2. Collecter

La taxe doit être perçue avant le départ du client.

En cas d’absence de location sur une période donnée, une déclaration à 0 est obligatoire.

Si une plateforme ou un intermédiaire (Airbnb, Booking, LeBonCoin, Gîtes de France…) collecte la taxe pour vous, vous devez effectuer une déclaration « via tiers collecteur ».

3. Déclarer et reverser

La déclaration s’effectue pour chaque hébergement, sur la plateforme dédiée : taxedesejour.vitrecommunaute.bzh

Pour chaque perception, vous devez préciser :

• La date de perception

• La date de début du séjour

• L’adresse de l’hébergement

• Le nombre de personnes ayant séjourné

• Le nombre de nuitées

• Le prix de chaque nuitée (hébergements non classés)

• Les éventuels motifs d’exonération

• Le montant total de taxe collectée

Calendrier de collecte et de versement